Conditions générales de vente

Table des matières:

  1. Bases de la réalisation des commandes.
  2. Coûts de la réalisation des commandes.
  3. Délais de la réalisation des commandes.
  4. Livraison et réception des commandes.
  5. Conditions de paiement.
  6. Contrôle de la qualité de la commande réalisée.
  7. Réclamations.
  8. Limites de la responsabilité.
  9. Ampleur des commandes.

1. Bases de la réalisation des commandes: 

Les bases de la réalisation des commandes sont:
a) matériaux livrés par le Client qui devraient être conformes aux exigences définies dans la spécification technique.
Nous nous réservons le droit de refuser la réalisation d’une commande s’il y a des doutes sur la qualité des matériaux de production livrés, s’ils sont préparés de manière négligée ou ne satisfont pas nos exigences techniques.
Il y a la possibilité d’accepter des matériaux sous format autre que ceux définis comme exigés, mais uniquement après s’être coordonné.

b) commande d’un Client, laquelle comprend:

  • date de la commande,
  • données pour la facture TVA,
  • coordonnées de la personne chargée de la réalisation de la commande par le Client-Mandant (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique),
  • titre du travail qui indique clairement la commande (p.ex. nom de l’entreprise, Catalogue X/2015),
  • spécification de nombre et de prix des produits et services demandés,
  • délai de la réalisation,
  • conditions de livraison,
  • adresse de livraison,
  • délai et forme de paiement.

2. Coûts de la réalisation des commandes: 

a) Les offres de prix détaillées sont préparées à la base des demandes individuelles décrivant précisément les paramètres des produits et services commandés. Veuillez transmettre Vos demandes à l’adresse électronique suivantel: info@karoprint.pl

b) Les offres restent valides pendant sept jours de la date de leur élaboration et envoi.

3. Délais de la réalisation des commandes: 

Nous définissons le délai exacte et contraignant après avoir reçu les matériaux de production ou après que le Client accepte les brouillons.

Le délai de la réalisation dépend également de la quantité des commandes en cours, envoyées en production.

La livraison des produits est possible même dans 1 jour ouvrable. Mais la date de la livraison dépend des activités d’entreprise de messagerie. Alors Karoprint n’est pas responsable des retards imputables à l’entreprise de messagerie.

a) Nous définissons la date envisagée de la réalisation de la commande à l’étape où nous présentons les coûts au Client. La date définitive de la réalisation de la commande est fixé immédiatement après que le Client accepte les matériaux de production.

b) En cas de force majeure, en particulier

  • panne de machines, coupures d’électricité ou d’eau,
  • incendie,
  • calamités naturelles,

Karoprint ou les fabriques qui réalisent des étapes concrètes de la commande, ne sont pas responsables pour les conséquences des changements des délais de la réalisation.

4. Livraison et réception des commandes: 

a) En Pologne, nous délivrons les produits par un service de messageries privé, à la charge de l’Acheteur.

b) Les offres présentées à la base de demandes définissent les coûts de la livraison des produits, sinon, ces coûts ne sont pas inclus.

c) Karoprint n’est pas responsable des retards imputables à l’entreprise de messagerie.

d) Vous pouvez retirer les marchandises chez nous, ce n’est que possible dans le cas du paiement anticipé par virement bancaire.

5. Conditions de paiement: 

Moyens de paiement disponibles:

  • transfert avant la réception / livraison de la commande.

6. Contrôle de la qualité de la commande réalisée: 

Le contrôle de la qualité de la commande devrait être réalisé au siège du Client (ou dans un autre endroit à sa convenance).

Karoprint n’offre aucune possibilité de réaliser le contrôle de la qualité de l’impression ou de la conformité des données enregistrées dans ses locaux.

7. Contrôle de la qualité de la commande réalisée: 

a) Nous traitons les plaintes dans le délai de 7 jours de la date de la livraison au siège de Karoprint des produits qui font l’objet de réclamation.

b) Le plus souvent, ce n’est pas possible de supprimer les défauts de fabrication. Alors quand les réclamations dûment justifiées sont valablement acceptées, la commande ou sa partie est réalisée de nouveau ou nous remboursons le montant payé pour les produits et services qui font l’objet de la réclamation dans le délai de 14 jours à compter de la date du traitement de la réclamation.

c) Le Mandant est obligé à livrer les produits qui font l’objet de réclamation au siège de Karoprint à ses frais.

d) Quand la forme de l’acceptation d’une réclamation est la nouvelle réalisation de la commande et la fabrication des produits sans défaut, les nouvelles marchandises sont livrées au Client à la charge de Karoprint.

e) La nouvelle réalisation des produits et services qui font l’objet de la réclamation est possible uniquement après le paiement pour la commande qui fait l’objet de la réclamation.

f) L’unique bonne base pour la réclamation liée aux couleurs des travaux imprimés en CMJN est une épreuve couleurs cromalin. Si le Client ne livre pas d’impression exemplaire, la réclamation d’un travail imprimé en CMJN n’est pas possible.

g) L’unique bonne base pour la réclamation d’enregistrement des données sur les CD/DVD est la différence entre le disque exemplaire et les copies réalisées.

Cela signifie que:

  • au cas où les fichiers seraient envoyés par mail ou FTP, il n’y a pas de possibilité d’accepter une réclamation du contenu d’un disque (nous n’avons pas d’exemple pour comparer le contenu de la copie et de l’original)
  • l’impossibilité de lire des disques sur les lecteurs incompatibles avec le support utilisé pour copier les matériaux ne constitue pas de base pour accepter la réclamation.

h) Karoprint n’est pas responsable d’incompatibilité des disques CD/DVDR avec le matériel informatique et audiovisuel utilisé pour leur lecture/enregistrement. Le manque de compatibilité doit être réclamé chez les approvisionneurs du matériel informatique.

8. Limites de la responsabilité: 

Nous sommes responsables des défauts, du manque des produits et services en vente uniquement à leur valeur présentée dans l’offre. Cela s’applique également au cas du non-respect du délai de la réalisation de la commande.

9. Ampleur des commandes: 

Karoprint souligne qu’il y a la possibilité d’avoir des écarts du nombre des produits commandés en raison des processus de production en plusieurs étapes. Il existe la possibilité que les pénuries se cumulent.
Ampleur de manques admissibles:

Tirage Carences admissibles
0 – 100 10
101 – 1000 20
plus de 1100 30